Beynes concerné par le redécoupage des cantons pour 2015

 

Changement de canton, quelles conséquences ?

 

Beynes rejoint Thiverval-Grignon, Plaisir et Les Clayes - Nouveaux cantons qui seront en vigueur en 2015.

Bien que le « Conseil Général Yvelines » se soit prononcé contre le projet de redécoupage, le mercredi 15 Janvier 2014, le Ministère de l’Intérieur a communiqué le décret d’application le mercredi 24 Février 2014.

Comme nous l’annoncions dans notre tract sur la “ruralité”, Beynes sera ainsi rattaché à Plaisir, Les Clayes et Thiverval-Grignon.

Nous quittons donc un canton dit « rural » pour rejoindre un groupe de communes principalement urbaines.

Bien que nous soyons attachés au caractère rural de notre commune, il est illusoire de croire que selon les classements définis par la loi, Beynes soit toujours considérée comme “rurale”.

“Sont considérées comme communes rurales pour l’application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes :

– les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants ;
– les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 5 000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède pas 5 000 habitants.
L’unité urbaine de référence est celle définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l’issue du recensement de la population.

[…]

II. – Le préfet fixe par arrêté la liste des communes rurales dans le département.” – Décret n°2006-430 du 13 avril 2006 – art. 2 JORF 14 avril 2006

 

 Le saviez-vous ?

Ne plus être dans un canton « rural » ferait perdre à notre commune la dotation de solidarité rurale d’environ 200 000 € (185 000 € sont inscrits et acquis pour le budget 2014). Versée par l’État jusqu’aux prochaines élections cantonales de 2015, cette dotation sera-t-elle compensée ?

 

 

 

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