Budget 2017, une trajectoire inquiétante

Notre intervention au Conseil Municipale du 21 avril 2017 – Seul le prononcé fait foi.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous avons fait des projections sur base de vos budgets depuis 2013 (ces projections sont optimistes sur les dépenses et pessimistes sur les recettes).

Sans inclure d’augmentation d’impôts.

En conservant par exemple l’augmentation mécanique de 2% des revalorisations des salaires des agents, en appliquant une réserve de gestion de -6% sur les dépenses de fonctionnement et en ajustant les corrections en fonction de vos habitudes de gestion que nous pointons tous les ans lors du vote des comptes administratifs nous constatons que les finances de notre commune sont prises dans un étau :

 

Bien évidement nous n’avons pas toutes les informations à notre disposition, mais si les chiffres peuvent être corrigés à la marge, la trajectoire, elle, est bien inquiétante et réelle.

Un rapprochement dangereux des dépenses par rapport aux recettes doit être prise en compte sur des mesures de long terme, programmées. Et pas en ajustant d’un coup un taux des taxes locales.

Ces marges entre recettes et dépenses ont un impact direct sur les capacités de la commune à conduire de nouveaux investissements.

La différence entre Dépenses et Recettes, c’est l’épargne brute (courbe verte sur le graphique ci-dessous). Rien de dramatique puisqu’elle est toujours positive… mais voilà, il faut aussi rembourser la dette de la commune et donc payer le remboursement de capital de la dette tous les ans. Il faut donc déduire ces annuités de l’épargne brute et c’est l’épargne nette (représentée par la courbe rouge dans le graphique ci-dessous). Cette épargne nette est négative et continuera de plonger si vous ne faites rien. C’est d’ailleurs en partie pour cela que la mairie, tous les ans, décide d’un « emprunt d’équilibre »… Cela s’appelle de la « cavalerie budgétaire », parce qu’en réalité, votre budget n’est pas sainement équilibré.

A propos de la dette, vous nous avez présenté lors de la dernière séance du CM un graphique de l’extinction de la dette. Ce graphique n’a de sens que s’il permet d’anticiper ces fameuses annuités de capital à rembourser qui grèvent les marges de manœuvre d’investissement.

Nous avons refait ce graphique sur base du tableau de la dette que vous nous avez fourni.

Bien évidemment, ce sont des estimations puisque certains emprunts ne sont pas à taux fixe, ça peut changer à la marge mais en réalité très peu.

Ce qui nous intéresse donc sur ce graphique, c’est la ligne rouge : la part de capital de la dette remboursée chaque année et qui limite les capacités d’autofinancement des investissements pour la commune.

Nous constatons qu’en 2019, la part de capital à rembourser baisse significativement parce que quelques emprunts arrivent à leur terme.
C’est d’ailleurs ce qui explique la remontée de l’épargne nette en 2019 sur le graphe précédent (Projections Budget Mairie – évolution de l’épargne)

En résumé, le budget que vous nous proposez ce soir, suite au rejet du précédent, ne donne aucune perspective positive sur les finances de la commune. Cela ne surprendra personne, nous ne sommes pas favorable à votre budget.


Alors que faire ?

Nous l’avons déjà rappelé, il faudrait revoir la priorité des investissements sur la commune et en déduire le financement nécessaire.

Il faut jouer sur les recettes, mais il y a d’autres moyens que l’augmentation d’impôt. Il y a l’attractivité de la commune pour de nouveaux habitants, des commerces, des entreprises, etc…

ET il faut jouer sur les dépenses : demander un effort d’économie de 10% aux services municipaux sur le fonctionnement, comme vous l’avez fait sur les derniers mois, est le piège dans lequel vous êtes tombés comme beaucoup de communes. Ces économies de 10%, au prix parfois de beaucoup d’efforts, a été et sera encore entièrement absorbé par les hausses légitimes des indices des salaires pour les fonctionnaires.

Aussi, il est impératif de continuer les efforts sur la baisse coûts de fonctionnement et de travailler sur les postes salariaux hors fonctionnaires.

Si vous aviez, Monsieur le Maire, fait le pari du travail collectif, nous aurions pu discuter des options possibles et bâtir ensemble (on peut toujours rêver) un plan d’assainissement pluriannuel de redressement des finances de la commune.

Comme vous ne nous avez pas sollicités malgré nos appels répétés en conseil municipal, nous avons travaillé sur plusieurs hypothèses et nous tenons à vous en présenter une basées sur nos simulations.

Bien évidement elle ne peut être complètement aboutie puisque beaucoup d’informations ne nous sont pas données. Ce sont donc des estimations.

Nous avons retenu dans cette démarche des pistes crédibles et réalisables.

Sur les dépenses :

  • nous avons estimé qu’environ 100K euros pourraient être économisés d’ici à 2020 par :
    • l’augmentation du recours à la régie municipale (travaux réalisés par les agents plutôt que les entreprises extérieures),
    • la baisse de certains postes (par exemple, les opérations de nettoyage données aux entreprises extérieures… La formation des agents sert à internaliser les compétences et limiter les coûts.
  • Nous avons gardé le scénario très probable de l’augmentation annuelle de 2% des indices salariaux des fonctionnaires.

Sur les recettes, en s’appuyant sur :

  • les dispositifs d’Etat et Européens pour la dynamisation des territoires ruraux nous estimons pouvoir retrouver de l’attractivité à notre commune
  • l’augmentation mécanique des bases locatives qui seront indexées sur l’inflation dès 2018 (et non plus fixées par la loi de finance) nous envisageons une augmentation des recettes fiscales de 180 k€ entre 2017 et 2020 (soit un rythme de 45 000€ par an). Ce scénario sur les recettes est très pessimiste puisque le rythme de l’augmentation des recettes fiscales depuis 2014 sont proches de 100k€, tandis que l’attractivité de la commune est en chute libre. (consultez les agences immobilières, elles vous le confirmeront).
  • Nous avons également estimé une baisse de 3% par an des dotations de tout ordre.

En faisant ce travail, dès 2017, nous pouvons redonner une trajectoire qui permettrait de stabiliser les dépenses tout en dégageant un léger volume de recettes :

Ce qui aurait une incidence sur les marges de manœuvre non négligeable puisque nous reviendrions à une épargne nette positive dès 2019 sans arrêter les investissements prioritaires et sans augmenter les taux d’imposition :

Bien évidemment, nos simulations n’incluent pas d’éventuels nouveaux emprunts pour de nouveaux investissements, mais nous considérons que si nous gardons une annuité de remboursement de capital autour des 420k euros (scénario possible dès 2019 avec l’extinction de quelques emprunts), nous pourrions envisager un emprunt total d’environ 600K euros d’ici à 2020. En allant chercher 50% d’aides de subventions (ce qui est pessimiste puisque la plupart des dispositifs, si nous montons correctement les dossiers, permettent des aides à hauteur de 70%) , on obtiendrait 1,2M€ pour conduire des projets au service des Beynois.

Mais là encore, il faut montrer détermination et ténacité.

Je ne vais pas plus avant dans les détails, mais le fond du message que vous semblez refuser d’entendre monsieur le Maire, c’est travaillons ensemble sur des scénarios de redressement.

Vous nous présentez ce soir un budget qui ne retravaille aucune dépense, aucune recette de fonctionnement.

Vous présentez un budget qui ne fait que supprimer les hausses d’impôts de 9% que vous vouliez faire adopter le 30 mars dernier. Sans doute pour éteindre le feu dans votre groupe majoritaire. Mais en maintenant les trajectoires que nous avons démontré plus haut, vous reportez une augmentation d’impôt pour l’année prochaine. Une trajectoire qui conduit notre commune à une impasse budgétaire dans 5 ou 6 ans.

L’histoire de la commune ne s’arrête pas à 2020, Beynes aura une vie après la fin de ce mandat…

Nous avons le devoir collectif de garder des finances communales saines, une commune propre, accueillante et dynamique.

C’est l’inverse de cette situation que nous connaissons aujourd’hui.

Il est encore temps de se reprendre.

Pour l’’équipe de Bien à Beynes.

Pour marque-pages : Permaliens.

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