Délibérations

A cet endroit, nous mettons les délibérations qui sont soumises au Conseil Municipal.

Tant que le conseil n’a pas voté, nous ne pouvons, rendre public le contenu de l’ordre du jour. Nous sommes convaincus que l’information doit être libre d’accès à toute citoyenne et tout citoyen, cependant, nous ne pouvons aller à l’encontre des textes de loi et après confirmation de la CADA (Commission d’Accès au Documents Administratifs) nous protégeons l’accès aux documents par un mot de passe que nous lèverons après le conseil municipal. Après avoir vérifié qu’il n’y avait pas d’informations personnelles dans les documents.

Nous vous rappelons toutefois, que lors de nos réunions de préparation des Conseils Municipaux, nous échangeons sur tous les sujets et vous pouvez bien entendu nous contacter pour rejoindre notre groupe de travail.