Les finances de Beynes en danger

Pour comprendre pourquoi les décisions et le budget que le maire propose nous conduiront dans une impasse financière, nous vous devons quelques explications, certes techniques, mais indispensables.

Toutes les données que nous mettons à disposition dans les tableaux  de cet article sont issues des documents comptables qui sont fournis aux élus.

1. La vie et les règles comptables de la commune

L’exercice comptable d’une commune est fixé sur une année civile. Il y a deux documents essentiels pour analyser les finances de la commune :

  • Le budget primitif
  • Le compte administratif

Le budget primitif c’est l’ensemble des dépenses et recettes prévues par l’équipe majoritaire. Il est soumis au vote parce que les sommes indiquées en dépenses dans les chapitres budgétaires * de ce document, une fois qu’il est validé, ne peuvent être dépassées. C’est en quelque sorte la feuille de route des prévisions de dépenses et de recettes sur l’année. C’est bien entendu un “budget” qui ne reflette pas la réalité. C’est une prévision des marges de manoeuvres que le maire se donne.

* Le chapitre budgétaire est un regroupement de types de dépenses ou de ressources. Un regroupement de codes comptables pour ceux qui sont familiers avec la comptabilité.

Le compte administratif c’est la “clôture de fin d’exercice” (pour faire le parallèle avec une entreprise). C’est dans ce document que sont présentées les dépenses et les recettes réelles. Ce document est essentiel pour avoir l’état des finances de la commune. Il est mis à disposition des élus au mois de mai ou juin de l’année suivant l’exercice concerné. Concrètement, nous n’aurons les “Comptes Administratifs 2016” qu’en mai ou en juin 2017.

2. Comment est construite la comptabilité et comment la lire ?

Dans la comptabilité d’une commune, on distingue la partie “fonctionnement” et la partie “investissement”. Ces deux parties ont des recettes et des dépenses, comme dans toute comptabilité.

  • La partie Fonctionnement

    • Les dépenses (les principaux postes) :
      • Charges à caractère général (petites réparations, factures d’énergie, télécommunication, etc.)
      • Charges de personnels et frais assimilés(salaires des agents, cotisations, salaires des contractuels, etc.)
      • Autres charges de gestions courante (indemnités des élus, subventions aux associations, etc.)
      • Charges financières (les intérêts de la dette principalement)
      • le virement à la section d’investissement (nous y reviendrons)
      • autres…(pour ne pas surcharger nous ne rentrerons pas dans tous les détails)
    • Les recettes
      • Produits des services, du domaine et ventes directes (ce que vous payez pour les services de la commune comme la cantine, le périscolaire, d’autres redevances, … mais aussi les droits de locations d’utilisation de l’espace public par exemple)
      • Impôts et taxes (vos impôts, le reversement par Coeur d’Yvelines d’une partie de la taxe professionnelle perçue sur l’intercommunalité, etc.)
      • Dotations, subventions et participations (la Dotation Globale de Fonctionnement – DGF – versée par l’état, mais aussi toutes les autres subventions et compensations des différents organismes qui sont fixées par l’Etat. Contrairement à ce que le maire veut faire croire, la DGF n’est pas la seule ressource – nous reviendrons sur cet aspect)
      • autres…( pour ne pas surcharger nous ne rentrerons pas dans tous les détails)
  • La partie Investissement

    • Les dépenses
      • équipement (toutes les opérations d’équipement mobilier et immobilier)
      • Emprunts et dettes assimilées (le remboursement du capital de la dette)
    • Les recettes
      • Les subventions d’investissement (c’est ici que l’on retrouve les recherches de subventions dans les différentes strates (département, région, Etat, Europe, etc.)
      • Emprunts et dettes assimilées (si la commune décide de prévoir un emprunt pour l’année).
      • Dotations, fonds et réserves (C’est ici notamment que l’on retrouve le remboursement de la TVA et l’excédent de fonctionnement de l’exercice précédent – nous y reviendrons).
      • Virement de la section de fonctionnement.
      • autres…( pour ne pas surcharger nous ne rentrerons pas dans tous les détails).

Une précision sur le dette : Lorsque la commune fait un emprunt, il y a la somme empruntée à rembourser, qui sera inscrite en dépense de d’investissement et les intérêts qui seront inscrits sur les dépenses de fonctionnement. Il convient donc de faire très attention à ne pas avoir trop de dettes pour que le poids des intérêts ne mette pas en négatif l’épargne brute. (voir plus bas)

3. Les finances de la commune sur une très mauvaise trajectoire.

L’épargne brute

Comme dans toute comptabilité (vos budgets personnels aussi), le point de départ est “sommes-nous en déficit ou dégageons nous des bénéfices ?). Pour cela, le calcul est simple, il faut soustraire aux recettes de fonctionnement les dépenses de fonctionnement (y compris les intérêts de la dette) c’est l’épargne brute.

L’épargne brute, un double indicateur (sources : Exfilo – l’expertise des finances locales)

  • un indicateur de l’ « aisance » de la section de fonctionnement, dans la mesure où  son niveau correspond à un « excédent » de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante
  • Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants.

Taux d’épargne brut

(sources : Exfilo – l’expertise des finances locales)

Son calcul : (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement).

Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.

L’épargne brute de Beynes depuis 2014 en Milliers d’€ arrondis.

 Années *  2014  2015  2016  2017
(1)Recettes réelles fct 9 854 9 245 8 956 9 516
(2)Dépenses réelles fct 8 346 8 317 8 614 9 024
Intérêts de la dette ** 149 124 105 121
(3)Epargne brute (1)-(2) +1 508 +936 +342 +492
Taux d’épargne brut (3)/(2)% 15,30% 10,12% 3,82% 5,17%

* pour les années 2014 et 2015 ce sont les chiffres réels issus des Comptes Administratifs – 2016 et 2017 ce sont des éléments de budget primitifs (voir le début de notre article).
** Nous laissons visibles les intérêts de la dette parce qu’ils donnent une indication de l’évolution des emprunts.

REMARQUES
L’année 2014 est exceptionnelle en ce sens que le maire a vendu l’immeuble dit “du Renouveau” (600k€) et a ainsi pu “masquer” une épargne brute qui aurait due être autour des 900k€ et non 1,5 M€. Mais ne nous y trompons pas, vendre les biens de la commune, si cela permet de dégager ponctuellement des marges de manoeuvres financières, cela aussi fait baisser la richesse globale de la commune et réduit sa capacité à agir pour les années suivantes.

Depuis 2014, il y a une hausse des dépenses de fonctionnement avec dans le même temps une baisse des recettes. Ce qui conduit à une baisse continue de l’épargne brute. Pour mémoire, si on exclue la vente de l’immeuble “du renouveau“, entre le réel 2014 et le budget proposé de 2017, la commune aurait, en cumulé, – 906 k€ de recettes (pertes entre 2013 et 2014, ajoutées aux pertes entre 2014 et 2015, etc.) et +1 190k€ de dépenses.

En moyenne par année, nous avons : – 227 K€ recettes +298k€ dépenses (-906/4 et 1190/4). Il manquerait donc 525k€ (pour aller de -227 à +298) pour arriver à une situation globalement stable d’ici à 4 ans.

Il est donc, à ce stade, essentiel de sortir de cette impasse et d’agir sur les deux leviers.

  • réduire les dépenses globales de fonctionnement sur un rythme de 300 k€ à 350 k€ par an (environ -3,5% par an)
  • augmenter les recettes de fonctionnement sur un rythme de 200 k€ à 250 k€ par an (environ +2,2% par an)

Il faut prendre en compte l’augmentation d’environ +2% par an (environ 130 k€) des dépenses de personnels dues aux revalorisations salariales de la fonction publique. Ces dépenses sont inclues dans les dépenses de fonctionnement et il faut envisager, pour équilibrer, d’augmenter des recettes de fonctionnement dans les services rendus.

La commune de Beynes est actuellement prise dans un étau : hausse des dépenses et baisse des recettes. Toutes les communes de France sont confrontées à ce problème et il est impératif de mettre en oeuvre des solutions. Elles existent et nous y reviendrons.

A ce stade, il est important de dire qu’une augmentation des impôts mesurée sera quasiment inévitable. Toute personne qui soutiendrait l’inverse se voilerait la face et conduirait la commune dans le mur. La seule chose que nous pouvons dire c’est que ce que propose le Maire aujourd’hui (une hausse réelle de plus de 10%) est hors de propos. D’une part parce qu’elle est disproportionnée et d’autre part, elle est inutile pour inverser la prise en étau si d’autres mesures ne sont pas prises – et dans ce qu’il a proposé, ces mesures ne sont pas prises.

4. Pourquoi la proposition du maire de hausse d’impôt ne redressera pas les finances de la commune ?

L’épargne nette négative, un indicateur rouge écarlate

Nous devons maintenant aborder un sujet financier qui est essentiel pour bien comprendre. C’est l’épargne nette.

Jusqu’à présent, nous avions parlé d’épargne brute, de manière simplifiée, cette somme sera à mettre dans les ressources possibles pour l’investissement. Elle est parfois appelée “Capacité d’Auto Financement” (CAF). Dans le précédent tableau, par exemple, pour 2015, il était possible de mettre dans les ressources pour l’investissement 936 k€.

Or, nous en avons parlé au tout début de cet article, dans les dépenses d’investissement, il y a la part annuel du capital des emprunts déjà contracté à rembourser. Ainsi, ce que l’on appelle l’épargne nette c’est l’épargne brute moins le capital de la dette à rembourser.

Dette et Epargne Nette de Beynes depuis 2014 en Milliers d’€ arrondis.

Années * 2014 2015 2016 2017
(1)Annuité dette 741 697 441 605
Dette restant due 3 523 2 826 3 176 4 321
(2)Epargne brute +1 508 +936 +342 +492
Epargne nette (2)-(1) +767 +239 -99 -113

* pour les années 2014 et 2015 ce sont les chiffres réels issus des Comptes Administratifs – 2016 et 2017 ce sont des éléments de budget primitifs (voir le début de notre article).

L’épargne nette de la commune continue de plonger dans le négatif (-113 000€ prévu en 2017).

La commune est en déséquilibre financier et la hausse d’impôt que propose le maire n’y change rien. C’est pourquoi nous pensons que les propositions du maire sont inopérantes si l’on n’engage pas d’autres actions.

5. Comment lire les opérations d’Investissement

Au contraire du fonctionnement, les dépenses d’investissement doivent se lire sur plusieurs années. En effet, vous pouvez démarrer une opération en années n et solder la dernières facture du projet en année n+3. Il y a deux raisons majeures à cela, le durée des chantier et parfois, le report du démarrage des travaux par rapport à la décision budgétaire de les engager.

Aussi, il faut distinguer 4 notions dans la lecture des documents budgétaire :

Comptes administratifs :

  • Les crédits ouverts : c’est l’ensemble de toutes les opérations d’investissements qui ont été décidées avant la date du document que vous lisez.
  • Les mandats émis : ce sont les sommes qui ont réellement été payées sur l’exercice budgétaire analysé.
  • Les Crédits annulés : les opérations passées qui ont été annulées ou tout simplement des factures moins élevées que prévues.
  • Le reste à réaliser : le libellé est assez clair. Ce sont les (Crédit Ouverts)-(Crédits Annulés) – (Les mandats émis).

Budget primitif :

  • Propositions nouvelles : présente les opérations d’investissements nouvelles qui seront ajoutées à celles déjà en cours que l’on peut visualiser dans les comptes administratifs.

Le budget d’investissement doit se voir de manière dynamique.

Tableau consolidé des investissements en millier d’euros

Explication :Les dépenses réelles d’investissement comprennent celles déjà engagées les années précédentes et les nouvelles décidées sur l’année concernée ainsi que l’annuité de la dette à rembourser.Les recettes réelles d’investissement comprennent les subventions diverses ainsi que les emprunts et les cessions de biens communaux.

 Années *  2014  2015  2016  2017
Dépenses réelles d’investissement 4 879 4 651 5 328 5 908
Recettes Réelles d’investissement 3 772 2 227 2 458 2 841
dont Subventions investissement 393 77 301 92
Recettes – dépenses réelles -1 107 -2 424 -2 870 -3 067
Epargne brute +1 508 +936 +342 +492
Recettes – dépenses réelles + épargne brute +401 -1 488 -2 527 -2 575

* pour les années 2014 et 2015 ce sont les chiffres réels issus des Comptes Administratifs – 2016 et 2017 ce sont des éléments de budget primitifs (voir le début de notre article).

Explications : La dernière ligne montre clairement que nous n’avons pas les moyens d’engager les investissements programmés.

Les années 2016 et 2017 montrent des données de “budget primitif” et même si nous pouvons imaginer que le réel dépensé en fonctionnement sera moins important que celui prévu, l’indication sur 2015, où ce sont des données d’exécution réelles montrent déjà un déficit.

Il y a donc urgence à revoir les priorités dans les projets d’investissements si nous voulons éviter le mur. Il faudra sans doute en annuler. Encore une fois, la hausse d’impôt seule proposée par le maire ne corrige pas cette trajectoire.

Un effort particulier doit être fait pour trouver des subventions pour chaque opération. Il conviendrait de ne pas lancer un projet d’infrastructure sans au moins 30% de subventions extérieures. Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui.

A ce stade, nous devons tout remettre à plat et trouver des solutions pérennes. Les élus ont pour habitude de n’envisager la gestion de leur commune que sur la durée du mandat et c’est cette attitude irresponsable qu’il faut stopper.

6. L’état de la dette et les projections.

Pour être complet sur l’état des lieux, il convient de faire un état de la dette et d’envisager quel taux d’endettement sera soutenable pour la commune. Il ne s’agit pas de raisonner sur une seule année, mais sur au moins 4 ans.

Il faut savoir que l’emprunt n’est possible que pour financer de l’investissement. Jamais du fonctionnement. Une bonne gestion de ses emprunts est de systématiquement évaluer les retours sur investissements. L’investissement doit être un levier pour dégager des marges de fonctionnement pour la commune (économies des fluides, revenus de locations, production n’énergie, etc.). C’est vital. Nous ne vous apprendrons rien en affirmant que ce n’est jamais pris en compte par l’équipe municipale actuelle.

 

Pour marque-pages : Permaliens.

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